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M-8, r. 1 - Règlement sur les actes qui, parmi ceux constituant l’exercice de la médecine vétérinaire, peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins vétérinaires

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement vise à déterminer, parmi les actes qui constituent l’exercice de la médecine vétérinaire, ceux qui, suivant les conditions qui y sont prescrites, peuvent être posés par les personnes suivantes:
1°  le technicien en santé animale;
2°  l’étudiant en médecine vétérinaire;
3°  le candidat à l’exercice de la profession.
D. 631-2007, a. 1.
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